Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « Finyvo ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des plans d'abonnement proposés sur finyvo.fr.

2. Plans et tarifs

Finyvo propose les plans d'abonnement suivants, soumis à TVA au taux en vigueur :

• Starter — 19 € HT / mois
• Essentiel — 49 € HT / mois
• Premium — 99 € HT / mois

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Finyvo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de 30 jours.

3. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 (quatorze) jours à compter de la création de son compte. Durant cette période, aucun prélèvement n'est effectué. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi est activé automatiquement et la facturation débute.

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai sans frais.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client, par prélèvement automatique via Stripe. En cas d'échec de paiement, Finyvo se réserve le droit de suspendre l'accès au service après envoi d'une notification par email.

Les factures sont envoyées par email au format PDF. Le Client dispose d'un espace dédié pour consulter et télécharger l'historique de ses factures.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les mois partiellement consommés, sauf disposition contraire.

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données (FEC, factures, etc.) avant leur suppression définitive.

6. Disponibilité du service

Finyvo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions planifiées (maintenance) peuvent survenir et seront notifiées avec un préavis raisonnable.

Finyvo ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements hors de son contrôle (force majeure, défaillance d'un sous-traitant, etc.).

7. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il saisit ou importe dans Finyvo. Finyvo s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins autres que la fourniture du service contractuellement prévu.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Finyvo est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre. Finyvo ne peut être tenu responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner ou dommages indirects.

Finyvo est un outil d'aide à la gestion comptable et ne se substitue pas aux conseils d'un expert-comptable diplômé.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].